Municipalité de Billé

Sous la Révolution

Ancien Régime

Comme chacun le sait, avant la Révolution, la France de l'Ancien Régime était gouvernée par un monarque absolu. Les communes n'existaient pas. Les territoires que nous connaissons sous ce nom étaient les paroisses et à leur tête étaient les recteurs et les curés. Outre leur mission pastorale, ces derniers avaient la charge d'enregistrer les actes de mariages, de baptêmes et de sépultures dans les registres paroissiaux. Les paroisses étaient administrées par le général de la paroisse c’est-à-dire par une assemblée composée de la meilleure partie de la paroisse, autrement dit les personnalités les plus notables, en moyenne une trentaine de personnes. Cette assemblée désignait pour deux ans deux trésoriers chargés de collecter les revenus de la paroisse et d’exécuter les décisions de l’assemblée.

1789

Cette organisation fut bouleversée dès le début de la révolution par un décret du 14 décembre 1789. Ce décret prévoyait que les paroisses prendraient le nom de commune et seraient désormais administrées par:

• un corps municipal composé d’un maire et de cinq officiers municipaux pour les communes de 500 à 3000 habitants (Billé comptait alors environ 1200 habitants).
• douze notables
• un procureur qui n’avait pas de voix délibérative et était chargé de la défense des intérêts de la commune et de l’exécution de ses décisions.

Le corps municipal et les douze notables formaient le conseil général de la commune. Le procureur et le maire étaient élus pour deux ans et leur mandat pouvait être renouvelé une fois. Ils devaient ensuite attendre deux ans s’ils souhaitaient se faire réélire. Les officiers municipaux et les notables étaient élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année - les premiers sortants devant être tirés au sort la première année. En cas de décès ou de démission en cours de mandat d’un membre du corps municipal, il était remplacé par le notable qui avait eu le plus de suffrage jusqu’à la fin du mandat. Les élections devaient se tenir le dimanche suivant la Saint Martin soit après le 11 novembre.

Le décret du 20 septembre 1792 instaurant l’état civil compléta ce dispositif en prévoyant qu’un officier public serait chargé de tenir l’état civil. Cet officier public devait être élu et choisi parmi les membres du conseil général. En cas d’absence d’officier public, un membre du conseil général exerçait cette fonction. Cette organisation persista jusqu’au vote de la constitution de l’An III.
Le 4 décembre 1793, les procureurs des communes sont remplacés par des agents nationaux qui doivent adresser un rapport tous les dix jours au comité de salut public.

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An III

La constitution de l’an III, votée le 22 août 1795, fut promulguée le 22 septembre 1795. Elle modifiait profondément l’organisation municipale afin de parer au manque de volontaires pour constituer les municipalités compte tenu de la terreur exercée par les chouans et de l’évolution des idées révolutionnaires.
Le législateur avait donc réduit le nombre des représentants locaux et créé des municipalités de canton. Ces municipalités de canton étaient composées de deux élus de chaque commune: un agent national et son adjoint. L’ensemble de ces élus constituait la municipalité de canton et désignait le président de la municipalité de canton. Le maire était donc désormais l’agent national. Il n’y avait plus d’officiers municipaux ni de notables.
Les mandats étaient de deux ans renouvelables une fois. Après deux élections consécutives, il fallait un intervalle de deux ans avant de pouvoir être réélu. En cas de décès ou de démission d’un membre en cours de mandat, les administrateurs restant pouvaient s’adjoindre un administrateur temporaire qui exerçait ses fonctions jusqu’aux élections suivantes.
Le procureur était remplacé par un commissaire exécutif chargé de surveiller et de faire appliquer les lois. Ce commissaire exécutif était nommé par le directoire exécutif. Il n’était donc pas élu mais choisi par l’autorité parmi les citoyens du canton. Cette nouvelle organisation perdura jusqu’à la réforme du 17 février 1800.

Au début de l’année 1796, la municipalité du canton de Billé n’était toujours pas constituée. Les électeurs de la commune de Billé avaient cependant désigné leur agent dès le mois de novembre 1795. Les électeurs des communes défaillantes furent rappelés à l’ordre et la municipalité fut constituée le 20 mai 1796.
Jean Herbert de Combourtillé était mentionné comme président de la municipalité du canton de Billé depuis le 20 mai 1796 et jusqu’au 15 novembre 1797. Jean Jehannin de Billé lui succèda à la fin de l’année 1797. Il était mentionné comme président de la municipalité du canton de Billé du 22 mars 1798 au 9 juin 1800.

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Dans ce tableau les hommes ayant constitué la municipalité de Billé sont présentés en ordre chronologique selon l'année de leur première élection. En survolant les noms avec le curseur, des détails apparaissent sur la personne. Pour la plupart, la généalogie est disponible. Il n'existe plus de listes précises et complètes.

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An VIII

Bonaparte mit fin aux municipalités de canton le 17 février 1800 en même temps qu'était créé le corps préfectoral. La fonction de maire était rétablie. Toutes les élections étaient supprimées et le Premier Consul nommait lui-même, ou par l’intermédiaire de ses préfets, tous les fonctionnaires, y compris les conseillers municipaux. Le sénatus-consulte du 4 août 1802, précise que le maire et son adjoint étaient nommés pour cinq ans par le préfet et que les membres des conseils municipaux étaient pris par chaque assemblée de canton, sur la liste des cent plus imposés du canton.